Conditions de vente (entreprises)
Les présentes conditions s’appliquent à l’achat du « Rapport complet + recommandations » sur citemarks.com. Nous vendons uniquement aux entreprises.
Vendeur
SIA "AdCrew", n° d’enregistrement 50203583111, "Sarma Nr. 123", Baldones pag., Ķekavas nov., LV-2125. E-mail : sales@citemarks.com.
Entreprises uniquement
Vous ne pouvez acheter que pour le compte d’une entreprise. Avant de payer, vous confirmez que vous achetez pour le compte d’une entreprise et que le service est destiné aux entreprises, et vous indiquez la raison sociale et le numéro d’enregistrement. Les règles de rétractation applicables aux consommateurs ne s’appliquent pas à cet achat, l’acheteur n’étant pas un consommateur.
Ce que vous achetez
- La liste complète des recommandations (toutes les étapes) dans le rapport de votre test confirmé. Sans payer, vous voyez le nombre d’étapes et la première étape.
- Le rapport au format PDF, envoyé à l’adresse e-mail de l’acheteur dès que le paiement est confirmé.
- Un test de contrôle : au plus tôt 30 jours après l’achat, lancez un nouveau test du même domaine et confirmez-le avec un code ; ses recommandations s’ouvrent sans paiement. Le test de contrôle est une nouvelle mesure et est soumis aux limites habituelles des tests.
- Vous voyez le texte des réponses de l’IA dans le rapport tant que nous le conservons (7 jours à compter du lancement du test). Un achat ne prolonge pas ce délai ; le PDF est votre copie durable.
Prix et TVA
Le prix est de 25 EUR, TVA en sus. Une entreprise lettone, ainsi qu’une entreprise sans numéro de TVA, paie une TVA de 21 %. Une entreprise de l’UE hors Lettonie disposant d’un numéro de TVA valide (vérifié dans le système VIES de la Commission européenne avant le paiement) ne paie pas de TVA, et la facture porte la mention « autoliquidation ». Si VIES ne peut pas confirmer le numéro de TVA, nous facturons une TVA de 21 % ; si le numéro est confirmé ultérieurement, nous émettons un avoir.
Paiement et facture
Les paiements sont traités par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.). La facture est émise automatiquement au nom de l’entreprise de l’acheteur. Nous ne recevons ni ne conservons les données de carte.
Livraison
Toutes les étapes s’ouvrent dans le rapport dès que Stripe confirme le paiement (en général en quelques secondes). Nous envoyons le PDF à l’adresse e-mail de l’acheteur ; s’il ne peut pas être généré à ce moment-là, nous envoyons un lien vers le rapport, à partir duquel le PDF peut être téléchargé.
Remboursements
Si le rapport est erroné (par exemple si le nombre de réponses qui vous mentionnent est faux, ou si une recommandation repose sur un fait qui ne figure pas dans le test), écrivez à sales@citemarks.com dans les 14 jours suivant l’achat et nous vous remboursons l’intégralité du montant. Il s’agit d’un engagement volontaire de notre part, et non d’un droit légal de rétractation. Après un remboursement intégral, l’accès à toutes les étapes et au test de contrôle prend fin.
Contenu généré par l’IA et responsabilité
Les recommandations sont rédigées par l’IA uniquement à partir des données de ce test, et chaque nombre, nom et adresse est vérifié par rapport aux faits. Elles portent la mention « Généré par l’IA, non vérifié par une personne ». Nous ne promettons ni positions dans les réponses de l’IA ni aucun résultat particulier. Vérifiez les modifications avant de les appliquer à votre site web. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée au montant payé pour l’achat, et nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou du manque à gagner.
Droit applicable
Le droit letton s’applique ; les litiges relèvent des tribunaux de Lettonie. La version datée en haut de la page s’applique.